Conditions Générales de Ventes pour les prestations d’accompagnement en randonnée pédestre et en raquette à neige

Préambule

Rando Mézenc Découverte est une société qui propose des accompagnements en randonnée pédestre et en raquette à neige. Ces randonnées sont encadrées par une personne titulaire du Brevet d’Etat d’Accompagnateur en Montagne.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• d’une part une personne physique ou morale, dénommées « le client », qui réserve une prestation :
  • soit via le site internet « rando.mezenc.eu »,
  • soit par mail « contact@mezenc.eu »,
  • soit par téléphone au 06 23 22 43 05.
• Et, d’autre part l’entreprise Mézenc Rando Découverte représentée par Alexandre AUBRY

Mézenc Rando Découverte
SIRET : 914 477 617 00015
778 route de Tence
43430 FAY SUR LIGNON
Tél : 06 23 22 43 05
email : contact@mezenc.eu
Carte professionnelle : n°04317ED0026

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre Mézenc Rando Découverte et le client.

Elles s’appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site rando.mezenc.eu, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou directement par le site internet de Mézenc Rando Découverte (vente en ligne). Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée.

Toutes réservations sur le site rando.mezenc.eu supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le client.

L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver en ligne des prestations présentées sur le site de Mézenc Rando Découverte. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client.

Mézenc Rando Découverte se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

Procédure et modalités de réservations des prestations

Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site rando.mezenc.eu. Les données communiquées par le client et enregistrées par Mézenc Rando Découverte lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre Mézenc Rando Découverte et le client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de réservation constitue la confirmation de la réservation du client, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.

• Dans le cas d’une réservation par courriel, par courrier ou par téléphone, la prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu’après réception par Mézenc Rando Découverte des arrhes d’un minimum de 30% de la commande ou du solde de la prestation. Les arrhes sont encaissées à la réception avant la prestation et le solde est réglé juste avant la sortie. Une facture sera alors éditée le jour de la prestation.
• Dans le cas d’une commande réalisée en ligne par le client (vente à distance), un courriel de confirmation de règlement sera envoyé au client avec le numéro de la commande. Mézenc Rando Découverte se réserve le droit de refuser une réservation ou d’honorer une prestation dans les cas où le client n’aurait pas réglé totalement ou en partie d’une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mézenc Rando Découverte dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et Mézenc Rando Découverte. L’archivage des bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Modalités de participation aux prestations

1)    Conditions préalables à la participation de la prestation

Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet ou brochure de Mézenc Rando Découverte. En cas de doute, un appel téléphonique à Mézenc Rando Découverte peut s’avérer judicieux. Un minimum de condition physique est requis pour participer aux activités.

Vous ne devez pas faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.

2)    Assurance et responsabilité

L’encadrant est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. Cependant, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de son choix pour la pratique des sports de montagne.

Mézenc Rando Découverte est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’il propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.

La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ». Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant/client un dédommagement lié à l’usure ou un remboursement total du matériel.

3)    Annulation de la prestation

• Si l’annulation provient du fait du client dans une période comprise entre 30 jours et 8 jours avant la prestation, 30% de la somme totale de la prestation lui seront facturés. Si l’annulation survient moins de 8 jours avant la prestation, 100% de la somme de la prestation lui seront facturés.
• Si l’annulation provient du fait de Mézenc Rando Découverte : la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire. Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par Mézenc Rando Découverte :
  • Les conditions météorologiques ou climatiques (aléas de neige)
  • Le niveau technique et physique ou l’équipement du / des participants ne permettant pas d’assurer la sécurité lors de la prestation
  • L’impossibilité pour le moniteur d’encadrer la prestation (maladie, accident…)
  • Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est de 6 personnes pour les sorties proposées par Mézenc Rando Découverte.

Dans ces cas précis, Mézenc Rando Découverte mettra tout en œuvre pour proposer soit un aménagement de la prestation (changement lieu d’activité, changement d’activité, report de date…)

Si nous entrons dans le cas d’un manque de neige, ne permettant pas de faire de la randonnée en raquettes, Mézenc Rando Découverte proposera des activités de remplacement. Par exemple, le maintien des randonnées raquettes en randonnées pédestres.

Si le client accepte le changement d’activité, il pourra même recevoir dans certains cas un remboursement partiel.

Si le client n’accepte pas, Mézenc Rando Découverte procède au remboursement de l’activité moins les frais de gestion de dossier de 5€ par participant et par activité.

Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux que le client trouve sur le site internet rando.mezenc.eu à la date de la réservation.

Mézenc Rando Découverte se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.

Mézenc Rando Découverte accepte les moyens de paiement suivants : carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire, espèces.

Seul le paiement en ligne par l’une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de la réservation de la prestation.

Mézenc Rando Découverte met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site rando.mezenc.eu (dont le paiement en ligne). Dans ce but, ce site utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s’effectue via la plate-forme bancaire e-transaction du Crédit agricole Loire / Haute Loire qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par le client au moment du paiement.

Défaut de paiement, litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

La version française de ce document est la seule faisant foi.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS